Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 5 novembre 2025, n° 2025F00998

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare que le passif de la société est réduit mais le chiffre d'affaires reste faible pour y faire face, Attendu que le dirigeant explique que la création d'un nouveau jeu est en cours, sa commercialisation suivra, qu'il souhaite poursuivre son activité, Attendu que le juge commissaire est favorable au renouvellement de la période d'observation, Attendu que le Ministère Public requiert le renouvellement de la période d'observation, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l'entreprise et conforme aux objectifs de la loi définis à l'article L.620-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de sauvegarde jusqu'au 06/05/2026. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Vu les articles L 620-1 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Entendu le juge commissaire en son rapport, Le Ministère Public entendu, Renouvelle jusqu'au 06/05/2026 la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SAS R.lud. Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 11/03/2026 à 15:00, à l'effet qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation, la fin de la procédure, l'arrêt du plan, la conversion de la procédure en redressement judiciaire ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'