Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 18 février 2025, n° 2025J00148

Juridiction
Tribunal de commerce de Saint-Etienne
Date
18 février 2025
Numéro
2025J00148

Extrait : motifs et dispositif

Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que la La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes s'est désistée de son instance au motif que la caution a payé les sommes réclamées et que le débiteur principal fait l'objet d'une liquidation judiciaire ; Que la [S] Métallerie Créations et Monsieur [S] [Z] n'ont pas comparu ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes de son désistement d'instance ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 77,42 €, resteront à la charge du demandeur. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE, Monsieur Laurent VASSEUR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier. Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l'audienc
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 11 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.