Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 15 avril 2025, n° 2025R00098

Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de son instance au motif que la dette a été soldée ; Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons acte à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne de son désistement d'instance ; et au défendeur de son acquiescement ; DISPOSITIF : Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ; Disons que les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC, resteront à la charge du demandeur ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier. Le Greffier Le Président Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.