Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 10 juin 2025, n° 2025R00128

MOTIFS ET DECISION A l'audience du 28/04/2025 ni la SARL MA2T.CORP ni Monsieur [S] [G] ne se sont présentés ni fait représenter devant le Président du Tribunal alors que les assignations ont été déposées à l'étude du Commissaire de justice ; La présente décision, qui est susceptible d'appel, sera réputée contradictoire ; Les défendeurs n'ont pas comparu de sorte qu'aucune contestation n'est soulevée ; Sur la recevabilité Selon l'article 472 du code de procédure civile, il n'est possible de faire […] nigrements commis par Monsieur [G] et la société MA2T.CORP n'ont donc manifestement pas particulièrement causé de préjudice d'image ou de réputation à la SAS KEOBIZ. Dans ces conditions, la demande de la société KEOBIZ de condamner les défendeurs à lui verser in solidum la somme de 5.000 euros sera rejetée. Sur la demande d'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens Pour faire valoir ses droits la SAS KEOBIZ a dû engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge de sorte que la société MA2T.CORP et son gérant Monsieur [G] [S] seront condamnés in solidum à payer à la SAS KEOBIZ la somme de 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Celui qui succombe supporte les dépens de sorte que la société MA2T.CORP et son gérant Monsieur [G] [S] seront condamnés in solidum au paiement des entiers dépens de l'instance. Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; DISPOSITIF : Déclarons la SAS KEOBIZ recevable et bien fondée en sa présente assignation ; Y faisant droit, Enjoignons à la SARL MA2T.CORP et son gérant Monsieur [G] [S] de supprimer les avis / commentaires / messages visés dans le corps de l'assignation et toute autre publication la concernant dans un délai de 48 heures à compter de la signification de la présente décision, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard ; Interdisons à la SARL MA2T.CORP et son gérant Monsieur [G] [S] de publier directement ou indirectement, sur quelque plateforme ou site que ce soit, tout avis / commentaire / message concernant la SAS KEOBIZ, sous astreinte de de 1.000 € par infraction constatée ; Disons qu'il sera statué