Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 16 septembre 2025, n° 2025R00133

Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La SCI LES BEAUPRES s'est désistée de sa demande au motif que les parties ont transigé ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons acte à La SCI LES BEAUPRES de son désistement d'instance et d'action ; et au défendeur de son acquiescement ; DISPOSITIF : Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ; Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La SCI LES BEAUPRES ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier. Le Greffier Le Président Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.