Tribunal de commerce de Tours, 6 mars 2026, n° 2024000965

SUR CE, LE TRIBUNAL Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions récapitulatives ; Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La société [Adresse 3] a formé son opposition dans les formes et délais prévus aux articles 1415 et 1416 du Code de procédure civile. Elle est donc recevable. En conséquence, le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer ren […] océdure civile Chacune des parties a formé une demande à ce titre. La société LBDP-TOUR succombant en la présente instance, elle sera également déboutée de cette demande. Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société ELAN les frais irrépétibles qu'elle a dû engager dans la présente instance pour faire valoir ses droits. page 7/7 Le Tribunal décidera de condamner la société [Adresse 3] à verser à la société ELAN la somme de 3.000 € à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 susvisé. Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du Code de procédure civile disposant que : « les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement ». Le Tribunal dira que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire. Sur les dépens Les entiers dépens de l'instance, qui comprendront tant ceux de la procédure d'injonction de payer que ceux consécutifs à la présente instance, et le coût de la signification, seront mis à la charge de la société [Adresse 3], qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les pièces du dossier, Reçoit la société LBDP-TOUR en son opposition ; Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance rendue par le président.