Tribunal de commerce d'Orléans, 20 mars 2025, n° 2023002868

Attendu que les parties demandent de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt à intervenir de la Cour de Cassation, Attendu qu'il convient de faire droit à leur demande, En conséquence, le Tribunal prononcera le sursis à statuer de la présente audience et dira que l'affaire sera réinscrite par la partie la plus diligente. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Sursoit à statuer en attente de l'arrêt à intervenir de la Cour de Cassation, Dit que la partie la plus diligente fera rappeler l'affaire au rôle, Liquide les frais de greffe du présent jugement à la somme de 61,54 euros, Réserve les dépens, La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.