Tribunal de commerce d'Orléans, 8 janvier 2026, n° 2025001317

Juridiction: Tribunal de commerce d'Orléans
Chambre ou formation: AFFAIRE COURANTE
Date: 8 janvier 2026
Numéro: 2025001317

Extrait : motifs et dispositif

Attendu qu'un accord a été signé entre les parties le 20 octobre 2025 Attendu que les parties en demande l'homologation, Attendu qu'il convient de faire droit à cette demande, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Prend acte qu'un accord a été signé entre les parties le 20 octobre 2025, Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens, y compris les frais de greffe liquidés à la somme de 58,55 euros, La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 11 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.