Tribunal de commerce d'Orléans, 11 septembre 2025, n° 2025001319

Attendu que l'article 1103 du Code Civil énonce :« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. », Attendu que la S.A.S PHENIX TRANSPORT est titulaire d'un compte courant entreprise dans les livres de la [Adresse 1] ; Attendu que la S.A.S PHENIX TRANSPORT a, par acte sous seing privé en date du 21 septembre 2021, souscrit auprès de la [Adresse 1] un prêt n°445177E d'un montant de 20.000 €, productif d'intérêts au taux de 1,47 % et remboursable en 48 mois ; Attend […] du prêt n°445177E : 6.298,11 € majorée des intérêts au taux contractuel majoré à 4,47 % à compter du 13 février 2025 jusqu'au jour du complet et parfait paiement, * au titre du prêt n°601969E : 10.748,12 € majorée des intérêts au taux contractuel majoré à 3,76 % à compter du 13 février 2025 jusqu'au jour du complet et parfait paiement, * au titre du solde débiteur bancaire : 1.856,10 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 13 février 2025 jusqu'au jour du complet et parfait paiement. Par ailleurs le Tribunal ordonnera la capitalisation annuelle des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil ; Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner le défendeur à payer la somme de 2.000€, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne la société PHENIX TRANSPORT à payer à la [Adresse 1] au titre du prêt n°445177 la somme de 6.298,11 € majorée des intérêts au taux contractuel majoré à 4,47 % à compter du 13 février 2025, Condamne la société PHENIX TRANSPORT à payer à la [Adresse 1] au titre du prêt n°601969 à la somme de 10.748,12 € majorée des intérêts au taux contractuel majoré à 3,76 % à compter du 13 février 2025, Condamne la société PHENIX TRANSPORT à payer à la [Adresse 1] au titre du solde débiteur bancaire à la somme de 856,10 € majorée des intérêts au