Tribunal de commerce d'Orléans, 9 octobre 2025, n° 2025002204
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Orléans
- Chambre ou formation
- Injonction de dépôt des comptes
- Date
- 9 octobre 2025
- Numéro
- 2025002204
Extrait : motifs et dispositif
Attendu que Monsieur [C] [H] [M] [K] représentant légal de Société à responsabilité limitée TKT [Adresse 3] - RCS [Localité 1] 519 929 632 s'est exécuté dans les délais impartis, qu'il y a lieu de retirer l'affaire du rôle. PAR CES MOTIFS: Statuant en dernier ressort,
DISPOSITIF : Ordonnons le retrait du rôle, conformément aux dispositions de l'article R 611-15 du Code de Commerce, de l'audience du 09 octobre 2025 de l'instance à l'encontre de Monsieur [C] [H] [M] [K] représentant légal de Société à responsabilité limitée [Adresse 4] - RCS [Localité 1] 519 929 632 enrôlée sous le numéro 2025002204, Disons n'y avoir lieu à notification de la présente ordonnance, Mettons les dépens à la charge de Monsieur [C] [H] [M] [K] représentant légal de Société à responsabilité limitée TKT CVLF [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 519 929 632 taxés et liquidés à 7,63 € et qu'à défaut de paiement, les dépens seront à la charge du Trésor Public en application de l'article R 93 du Code de
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce d'Orléans, 26 juin 2026, n° 2026003910
- Tribunal de commerce d'Orléans, 26 juin 2026, n° 2026003940
- Tribunal de commerce d'Orléans, 26 juin 2026, n° 2026003941
- Tribunal de commerce d'Orléans, 26 juin 2026, n° 2026003911
- Tribunal de commerce d'Orléans, 26 juin 2026, n° 2026003909
- Tribunal de commerce d'Orléans, 26 juin 2026, n° 2026003906
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.