Tribunal de commerce d'Orléans, 9 octobre 2025, n° 2025002204

Juridiction
Tribunal de commerce d'Orléans
Chambre ou formation
Injonction de dépôt des comptes
Date
9 octobre 2025
Numéro
2025002204

Extrait : motifs et dispositif

Attendu que Monsieur [C] [H] [M] [K] représentant légal de Société à responsabilité limitée TKT [Adresse 3] - RCS [Localité 1] 519 929 632 s'est exécuté dans les délais impartis, qu'il y a lieu de retirer l'affaire du rôle. PAR CES MOTIFS: Statuant en dernier ressort, DISPOSITIF : Ordonnons le retrait du rôle, conformément aux dispositions de l'article R 611-15 du Code de Commerce, de l'audience du 09 octobre 2025 de l'instance à l'encontre de Monsieur [C] [H] [M] [K] représentant légal de Société à responsabilité limitée [Adresse 4] - RCS [Localité 1] 519 929 632 enrôlée sous le numéro 2025002204, Disons n'y avoir lieu à notification de la présente ordonnance, Mettons les dépens à la charge de Monsieur [C] [H] [M] [K] représentant légal de Société à responsabilité limitée TKT CVLF [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 519 929 632 taxés et liquidés à 7,63 € et qu'à défaut de paiement, les dépens seront à la charge du Trésor Public en application de l'article R 93 du Code de
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.