Tribunal de commerce de Cherbourg, 13 juin 2025, n° 2023000943

Attendu que par contrat en date du 15 octobre 2019, la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP a loué à la SNC LE CAFE DES ROCHES un terminal multifonction pour une durée de 48 mois ; Attendu que le matériel a été fourni par la société BURALOG et a été livré le 15 octobre 2019 permettant à la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP de procéder à l'achat du matériel à BURALOG pour le louer à la SNC LE CAFE DES ROCHES ; Attendu que suite à des échéances impayées, une lettre de rappel était adressée à la SNC LE CAFE DES ROC […] société BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 1.000 €, au titre de l'article 700 du CPC ; Attendu que Monsieur et Madame [B] ont dû engager des frais irrépétibles pour assurer la défense de leurs droits contre Monsieur [L] [N] ; Condamne Monsieur [L] [N] à payer à Monsieur [E] [B] et Madame [D] [B], née [V], la somme de 1.000 €, au titre de l'article 700 du CPC ; Attendu que la société BIMEDIA FINANCE, venant aux droits de la société BI MEDIA, a dû engager des frais irrépétibles pour assurer la défense de ses droits contre Monsieur et Madame [B] ; Condamne solidairement Monsieur [E] [B] et Madame [D] [B], née [V], à payer à la société BIMEDIA FINANCE, venant aux droits de la société BI MEDIA, la somme de 500 €, au titre de l'article 700 du CPC ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; Condamne solidairement [E] [B] et Madame [D] [B], née [V], en qualité de partie succombante aux entiers dépens de la présente instance, qui comprendront outre les frais de la présente procédure, tous les frais ayant trait à la requête en injonction de payer et sa signification ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort après en avoir délibéré, Vu les articles 1103 et 1231-1 et suivants du code civil, Vu les pièces, Condamne solidairement Monsieur [E] [B] et Madame [D] [B], née [V], en leur qualité d'associés en nom de la SNC LE CAFE DES ROCHES au paiement des sommes suivantes : * Au titre des loyers impayés 3.068,66 € ; outre une pénalité de 300,72 € ; * Au titre de l'indemnité de résiliation 3.651,60 € ; * Au titre de la clause pénale 365,16 € ; * Outre les intérêts qui porteront à compter de la signification de l'injonction de payer ; Ordonne la capitalisation des intérêts, Rejette la demande de délai de paiement de M