Tribunal de commerce de Cherbourg, 24 février 2025, n° 2025000078

Attendu que par jugement en date du 06/11/2023 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : [O] [K] [R] (SARL) [Adresse 1] Activité : Maçonnerie RCS [Localité 1] : 900 279 977 (2021 B 202) Représentant légal : M. [O] Gildas Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'au vu du rapport déposé par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME [E], le 06/01/2025, il est demandé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et le débiteur a été dûment appelé à comparaître, Attendu que le débiteur a comparu par Mme [G] [K], suivant pouvoir du 24/02/2025, en chambre du conseil, devant : Président : M.MARC DARIEL Juge : M.FREDERIC BLET Juge : M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 24/02/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'en vertu de l'article L.644-6 du Code de Commerce : « A tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations prévues au présent chapitre », Attendu qu'en l'espèce des actifs restent à réaliser avec notamment le recouvrement de factures clients impayées, faisant que la procédure ne pourra pas être clôturée à l'expiration du délai imparti par le régime simplifié de la liquidation, Attendu qu'en conséquence, il y a lieu de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et que la procédure se poursuivra conformément aux dispositions de la liquidation judiciaire de droit commun, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, a délibéré, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce, Vu le rapport du liquidateur, Vu le rapport du juge-commissaire, Décide de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée concernant la procédure de [O] [K] [R] (SARL), et dit que la procédure se poursuivra selon les dispositions de la liquidation judiciaire de droit commun, Dit que le délai de dépôt de la liste des créances est fixé à 12 mois à compter du jugement d'ouverture, Dit que le délai au terme duquel la clôture de la procédure d