Tribunal de commerce de Cherbourg, 24 février 2025, n° 2025000316

Attendu que par jugement en date du 04/09/2023 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : M. [C] [U], [G], [J] [Adresse 1] [Localité 1] en cotentin Activité : Cordonnerie, clés minute, plaques autos, gravure, affûtage, divers vente de produits se rapportant à la chaussure RCS [Localité 1] : 398 242 990 (2019 A 19) Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'une requête en conversion en liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Comme […] €, Attendu qu'il y a donc lieu de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Attendu qu'il y a lieu de maintenir les juges commissaires en fonction, Attendu qu'il y a lieu de nommer liquidateur la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me [V], [Adresse 2], Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la poursuite de l'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée jusqu'au 01/03/2025, Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, Attendu que les biens mobiliers à vendre seront ceux figurant à l'inventaire déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, Attendu que le liquidateur procèdera, conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions, Et après le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire, a délibéré, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, Prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée de : M. [C] [U], [G], [J] [Adresse 3] en cotentin Activité : Cordonnerie, clés minute, plaques autos, gravure, affûtage, divers vente de produits se rapportant à la chaussure RCS CHERBOURG : 398 242 990 (2019 A 19) Autorise la poursuite de l'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée jusqu'au 01/03/2025, Maintient M