Tribunal de commerce de Cherbourg, 1 septembre 2025, n° 2025002417

Attendu que par jugement du 09/12/2019, le Tribunal de Commerce de CHERBOURG a arrêté le plan de redressement de M. [N] [Z] et nommé SELARL SBCMJ - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - ME [H], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Attendu qu'il a été déposé, le 26/08/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par M. [N] [Z] [C] [Adresse 1] Activité : Boucherie charcuterie Larderie traiteur plats cuisines à emporter RCS CHERBOURG : 48 […] moine professionnel de Monsieur [N] [Z], Attendu qu'il apparaît que l'actif du débiteur ne contient aucun bien immobilier, que le nombre de salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure est égal ou inférieur à cinq et que son chiffre d'affaires hors taxe est égal ou inférieur à 750.000€, Attendu qu'il y a donc lieu de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée. A l'issue de cette période, il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, Attendu qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la publicité prévue par la loi en pareil cas, Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions, en a délibéré, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, Prononce la résolution du plan, tel que défini à l'article L.626-27 I du code de Commerce et ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : M. [N] [Z] [C] [Adresse 1] Activité : Boucherie charcuterie Larderie traiteur plats cuisines à emporter RCS CHERBOURG : 489 035 139 (2006 A 64) Dit qu'il n'y a pas lieu de distinguer entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de Monsieur [N] [Z], Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan de SELARL SBCMJ - COM