Tribunal de commerce de Chalons-en-Champagne, 15 janvier 2026, n° 2025001447

SUR CE, LE TRIBUNAL VIDANT SON DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI : Aux termes de l'article 472 du Code de Procédure Civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur. Attendu que la demande de la SARL CERSEUILLAT DE LA GRAV […] uitable de laisser à la charge de la SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE les frais et honoraires qu'elle a été contrainte d'exposer dans le cadre de la présente instance, Le Tribunal CONDAMNERA la Société [H] [I] à payer à la SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Attendu que l'exécution de la décision à intervenir est de droit à titre provisoire en application des dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter, Le Tribunal RAPPELERA que l'exécution provisoire est de droit. Attendu que les dépens seront laissés à la partie qui succombe, Le Tribunal CONDAMNERA la Société [H] [I] aux dépens. PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par un jugement réputé contradictoire du 15 janvier 2026, et en premier ressort : DIT ET JUGE recevable et bien fondée la SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE en ses demandes, PRONONCE la résolution de la vente en date du 9 février 2021 portant sur un moteur complet Deutz TCD 2012 L04 2V, DISPOSITIF : En conséquence, CONDAMNE la Société [H] [I] à payer à la SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE la somme de 14 354,40 € correspondant au prix de vente du moteur, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 20 avril 2021, ORDONNE la restitution du moteur complet Deutz TCD 2012 L04 2V, AUTORISE la Société [H] [I] à appréhender ce moteur partout où il se trouvera, et ce par ministère de tout Commissaire de Justice territorialement compétent qu'elle jugera bon de requérir à ces fins et qui pourra se faire assister de la force publique, DIT qu'il appartient à la Société [H] [I] de se rapprocher de la SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE afin de convenir des modalités de restitutio