Tribunal de commerce de Reims, 1 décembre 2025, n° 2025F05047

SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu que le tribunal se trouve en présence d'une seule offre de cession totale du fonds de commerce de la société HGB SAS décrite dans le rapport de l'administrateur judiciaire, la SELARL A.J.C. (Me [N] [Q]) déposé au Greffe le 26/11/2025, Attendu qu'après examen et audition des parties par le Tribunal, il apparaît que les propositions de la société SERRURERIE MENUISERIE METALLIQUE [K] (SAS) représentée par Monsieur [K] [T], président, doivent être retenues comme assurant le maintien d'une partie des emplois, et que le projet commercial de cette société apparaît sérieux, Attendu qu'il résulte des informations recueillies que la cession totale de l'entreprise est possible dans les conditions et selon les modalités prévues par le projet de plan de cession totale établi par l'administrateur judiciaire, Attendu qu'il convient d'arrêter le plan de cession totale de la société HGB SAS au profit de la société SERRURERIE MENUISERIE METALLIQUE [K] (SAS) et de prononcer la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu qu'il échet de fixer la date d'entrée en jouissance au 01/12/2025 à 00H00. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort sauf appel du Ministère public, des co-contractants et du bailleur; Vu les articles L.642-4 et suivants et R.631-36 du code de commerce ; Le Ministère public entendu en ses réquisitions, OUI, les parties en leurs explications ; Madame le juge-commissaire entendue en son rapport, Vu le rapport de la SELARL A.J.C. (Me [N] [Q]) administrateur judiciaire et afin d'assurer le maintien d'une partie des emplois ; Vu le rapport de la SCP [J] (Me [P] [J]) mandataire judiciaire ; ARRETE le plan de cession totale de la société HGB SAS - [Adresse 1] Activité : serrur