Tribunal de commerce de Reims, 5 novembre 2025, n° 2025R04018

LES FAITS La société coopérative vinicole CHAMPAGNE CL. de LA CHAPELLE a confié à la société LE BATIMENT ASSOCIE, des travaux de dallage avec finition quartz, devant intervenir dans sa cuverie de [Localité 1], pour un montant estimatif de 35 907,90€ TTC. Les travaux ont été exécutés puis facturés le 24 février 2023. La coopérative a réglé intégralement cette facture. Dès août 2023, la coopérative a constaté des malfaçons qu'elle a signalées à la société LE BATIMENT ASSOCIE. La société LE BATIMEN […] 'il échet de fixer à la somme de 4 000 € la provision sur frais et honoraires de l'expert, laquelle devra être versée au greffe de ce tribunal dans le délai d'un mois de la présente décision par la société CHAMPAGNE CL. de LA CHAPELLE, Attendu qu'il échet de rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; Attendu que la société CHAMPAGNE CL. de LA CHAPELLE supportera les dépens. PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à se mieux pourvoir au fond comme elles en aviseront, Et dès à présent, vu l'urgence et par provision, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Recevons la société CHAMPAGNE CL. de LA CHAPELLE en sa demande de désignation d'un expert judiciaire et la déclarons bien fondée, Recevons la société le BATIMENT ASSOCIE en sa demande de voir déclarer commune et opposable à la société ROSA DALLAGE et à son assureur la compagnie ALLIANZ IARD, la mesure d'expertise judiciaire demandée par la société CHAMPAGNE CL. de LA CHAPELLE et la déclarons bien fondée, DISPOSITIF : En conséquence, Désignons Madame [I] [Z] en qualité d'expert judiciaire, lequel aura pour mission de : * Convoquer et entendre les parties, assistées de leurs conseils et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, * Se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, * Voir et visiter la dalle béton réalisée dans la cuverie de la société coopérative vinicole CHAMPAGNE CL. de LA CHAPELLE, située au [Adresse 1] à [Localité 1] * Examiner les désordres dénoncés par la société coopérative CH AMPAGNE CL. DE LA CHAPELLE et constatés dans l'audit technique de Monsieur [U] [M], * Indiquer s'il existe des déso