Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 17 janvier 2025, n° 2024F00566

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, le commissaire à l'exécution du plan expose que la société FITGYM STUDIO a réglé la 6 ème annuité due au 1 er juin 2024 en amont de l'audience de ce jour. De fait, la présente instance est devenue sans objet. Par conséquent, le commissaire à l'exécution du plan se désiste de la présente instance. Il ressort de ce qui précède et des pièces versées aux débats qu'il est possible à La société FITGYM STUDIO de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Il n'y a pas lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de collective à l'encontre de La société FITGYM STUDIO. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort Par décision réputée contradictoire, Le Ministère Public avisé, PREND ACTE du désistement du commissaire à l'exécution du plan de sa demande de résolution du plan de redressement, CONSTATE que La société FITGYM STUDIO n'est pas en état de cessation des paiements, DIT n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure collective de La société FITGYM STUDIO. ORDONNE le retrait du rôle. LAISSE les dépens taxés et liquidés pour frais de greffe à la charge du débiteur. Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Antoine FONTAN Le Président Xavier HOSPITAL Signe electroniquement par Xavier HOSPITAL Signe electroniquemen