Tribunal de commerce de Lorient, 6 mai 2025, n° 2025F00437

SUR QUOI, LE TRIBUNAL L'offre de la société SAINT-GOBAIN CREE a été entendue par le tribunal, le candidat repreneur exposant son projet, son offre et ses motivations ; le tribunal, les organes de la procédure, le débiteur, la représentante des salariés et les cocontractants ayant la possibilité de poser les questions qu'ils jugeaient nécessaires au candidat repreneur. Hors la présence du candidat repreneur, le tribunal a recueilli les différents avis suivants : Madame [B] expose que l'offre prés […] sements importants : l'état d'avancement du développement de la technologie cQRS fait peser un risque important sur Saint-Gobain qui n'a à ce jour aucune garantie quant à sa future commercialisation. La technologie cQRS repose aujourd'hui principalement sur un savoir-faire, mais Sense-In n'a pour l'instant créé aucune valeur (aucun brevet, aucun client) »; L'offre de la société SAINT-GOBAIN CREE ne remplit pas les critères posés par le livre VI du code de commerce puisque, le désintéressement des créanciers sera minime voire inexistant compte tenu des avances des AGS déjà réalisées, le volet social est faible et le tribunal estime que l'offre proposée par la société SAINT-GOBAIN CREE s'inscrit, tant dans son intention que son projet, dans une démarche liquidative puisqu'elle est intéressée par les actifs et non par une démarche entrepreneuriale locale ; Après examen de l'offre, de l'analyse effectuée, des pièces et rapport remis, des avis recueillis, le tribunal rejette l'offre présentée par la société SAINT-GOBAIN CREE ; Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles L. 631-13, L. 631-22 et L. 642-1 et suivants et des articles R. 631-39 et R. 641-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article L. 631-15 du code de commerce, Rejette l'offre de reprise présentée par la société SAINT-GOBAIN CREE, Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 CPC, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 CPC, aux lieux et date susdits. Ainsi jugé et prononc