Tribunal de commerce de Lorient, 12 mai 2025, n° 2025J00050

SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 1) Sur la créance principale L'article 1353 du code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. » En l'espèce, la société ALF PARTICIPATIONS n'a pas comparu à l'audience, laissant ainsi supposer n'avoir aucun moyen sérieux à faire valoir à l'encontre de la demande de la société SELAS BODELET-[P] prise en la personne de Maître [Z] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GREEN D. Le tribunal, faisant […] alités de liquidateur judiciaire de la société GREEN D dispose d'une créance, certaine et liquide à l'encontre de la société ALF PARTICIPATIONS. Dès lors, la société ALF PARTICIPATIONS sera condamnée à payer à la SELAS BODELET-[P] prise en la personne de Maître [Z] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GREEN D la somme de 3.400 € au titre du remboursement du compte courant d'associé débiteur. 2) Sur les autres demandes La partie demanderesse a dû engager des frais irrépétibles justifiant sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. En les évaluant à la somme de 1.000 €, elle en a fait une appréciation nullement exagérée. En conséquence, la société ALF PARTICIPATIONS sera condamnée à lui verser cette somme. L'exécution provisoire n'étant en l'espèce pas incompatible avec la nature de l'affaire, il n'y a pas lieu de l'écarter conformément aux dispositions de l'article 514-1 du code de procédure civile. Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens de l'instance seront mis à la charge de la société ALF PARTICIPATIONS. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier ; Vu l'article 1353 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Constate la non-comparution de la société ALF PARTICIPATIONS ; Dit que la SELAS BODELET-[P] prise en la personne de Maître [Z] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GREEN D justifie d'une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre de la société ALF PARTICIPATIONS ; Condamne la société ALF PARTICIPATIONS à payer à la SELAS BODELET-[P] prise en la personne de Maître [Z] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GREEN D la somme de 3.400 € au titre du rembour