Tribunal de commerce de Vannes, 7 novembre 2025, n° 2023001901

Sur ce, le Tribunal, Attendu que les défendeurs n'ont pas comparu ni personne pour eux ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions ; Attendu que, par exploits de Commissaire de Justice en date du 06/11/2023, la Société VINPAI a fait assigner M. [W] [K] et la SASU HALIARD devant le Tribunal de céans ; Attendu que, suite à un accord intervenu entre les parties, la Société VINPAI a indiqué se désister de son instance et de son action à l'égard de M. [W] [K] et de la SASU HALIARD ; qu'il y aura donc lieu de prendre acte de ce désistement ; Attendu que M. [W] [K] et la SASU HALIARD ont indiqué accepter ce désistement ; Attendu qu'il y aura lieu de prendre acte de cette acceptation ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 395 du Code de Procédure Civile, il y aura lieu de considérer que ce désistement est parfait, de constater l'extinction de la présente instance et de se déclarer dessaisi de l'affaire ; Attendu qu'il y aura lieu de laisser à la charge de chacune des parties ses propres frais et dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort ; Constate la non-comparution des défendeurs ; Prend acte du désistement d'instance et d'action de la Société VINPAI ; Prend acte de l'acceptation par M. [W] [K] et la SASU HALIARD de ce désistement ; Constate le caractère parfait de ce désistement d'instance et d'action ; Constate en conséquence l'extinction de la présente instance et se déclare dessaisi de l'affaire ; Laisse à la charge de chacune des parties ses propres frais et dépens ; Laisse à la charge de la Société VINPAI les entiers dépens de l'instance ; Arrête et liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 80,30 e