Tribunal de commerce de Valenciennes, 25 février 2025, n° 2025000073
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Valenciennes
- Chambre ou formation
- CHAMBRE 1
- Date
- 25 février 2025
- Numéro
- 2025000073
Extrait : motifs et dispositif
SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte de l'analyse des prétentions et moyens allégués et des pièces et justifications produites que la demande principale et régulière, recevable et bien fondée ; Attendu qu'en ne comparaissant pas, Messieurs [E] [N] et [U] [O] laissent supposer n'avoir aucun moyen sérieux à opposer à la légitime demande de la BANQUE POPULAIRE DU NORD ; Attendu qu'il échet, dès lors pour le tribunal, d'accueillir la BANQUE POPULAIRE DU NORD en sa demande et de statuer dans les termes ci-après ; Attendu qu'en obligeant la BANQUE POPULAIRE DU NORD à avoir recours à justice, Messieurs [E] [N] et [U] [O] ont contraint cette dernière à engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; PAR CES MOTIFS : Le TRIBUNAL, statuant en premier ressort, par jugement réputé contradictoire ; Accueille la BANQUE POPULAIRE DU NORD en sa demande ;
DISPOSITIF : En conséquence, Condamne solidairement Messieurs [E] [N] et [U] [O] à payer à la BANQUE POPULAIRE DU NORD, en deniers ou quittances : 1. La somme de 32.859,04 euros au titre de leur qualité de caution solidaire du prêt n°08756351 outre intérêts au taux conventionnel de 1,70% l'an à compter 18 décembre 2024, date de l'assignation, et ce jusqu'à parfait règlement ; 1. La somme de 600 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ladite indemnité n'ayant pas à supporter la TVA ; Rappelle que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire de droit ; Condamne solidairement Messieurs [E] [N] et [U] [O] aux dépens ; les frais de greffe sont li
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.