Tribunal de commerce de Valenciennes, 11 mars 2025, n° 2025001546
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Valenciennes
- Chambre ou formation
- CHAMBRE 1
- Date
- 11 mars 2025
- Numéro
- 2025001546
Extrait : motifs et dispositif
SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte de l'analyse des prétentions et moyens allégués et des pièces et justifications produites que la demande principale est régulière, recevable et bien fondée ; Attendu qu'en ne comparaissant pas, Monsieur [F] [L] laisse supposer n'avoir aucun moyen sérieux à opposer à la légitime demande de la BANQUE POPULAIRE DU NORD ; Attendu qu'il échet, dès lors pour le tribunal, d'accueillir la BANQUE POPULAIRE DU NORD en sa demande et de statuer dans les termes ci-après ; Attendu qu'en obligeant la BANQUE POPULAIRE DU NORD à avoir recours à justice, Monsieur [F] [L] a contraint cette dernière à engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; PAR CES MOTIFS : Le TRIBUNAL, statuant en premier ressort, par jugement réputé contradictoire ; Accueille la BANQUE POPULAIRE DU NORD en sa demande ;
DISPOSITIF : En conséquence, Condamne Monsieur [F] [L] à payer à la BANQUE POPULAIRE DU NORD, en deniers ou quittances : 1. La somme de 14.723,26 euros en sa qualité de caution solidaire du prêt n°08713328 et dans la limite de son cautionnement outre intérêts au taux conventionnel de 1% l'an à compter du 31 octobre 2024, date de réception de la mise en demeure, et ce jusqu'à parfait règlement ; 2. La somme de 4.654,78 euros en sa qualité de caution solidaire du prêt n°08713329 et dans la limite de son cautionnement outre intérêts au taux conventionnel de 2% l'an à compter du 31 octobre 2024, date de réception de la mise en demeure, et ce jusqu'à parfait règlement ; 3. La somme de 600 euros à titre d'inde
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.