Tribunal de commerce de Grenoble, 13 mars 2026, n° 2025J00009

Attendu que les parties sont parvenues à un accord lors de l'audience de règlement amiable du 16 décembre 2025 et ont en conséquence déclarées se désister purement et simplement de l'action judiciaire engagée. Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PREND ACTE de ce que la SAS Aurys [Localité 1] se désiste de l'action judiciaire engagée à l'encontre de la SAS AUDREY IMMOBILIER. PREND ACTE de ce que la SAS AUDREY IMMOBILIER accepte le désistement de l'action entreprise à son égard. PRONONCE l'extinction de la présente instance. LAISSE à la charge de la SAS Aurys [Localité 1] ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision. Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFF