Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 13 mars 2026, n° 2024J01567

MOTIFS ET DECISION La société ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de [C] [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL COMETIK ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal, le présent jugement à intervenir sera réputé contradictoire À titre liminaire, le Tribunal entend relever, qu'il n'est pas tenu de suivre les parties dans le détail de leur argumentation et qu'il lui appartient d'examiner en premier les prétentions des parties dont l'accueil est de nature à in […] ] la somme principale de 11 906,40 €, au titre du contrat n°1790711 outre intérêts au taux légal et autres accessoires de droit à compter du 19 août 2024. 5- Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [S] a exposé des frais irrépétibles pour faire valoir ses droits en justice qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Il sera équitable de condamner la société RE'SOURCE COACHING à régler à la société [S] la somme de 350 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 6- Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile : celui qui succombe supporte les dépens, la société RE'SOURCE COACHING sera condamnée aux entiers dépens de l'instance. 7- Sur l'exécution provisoire En application de l'article 514 du code de procédure civile, et vu qu'en l'espèce, les arguments avancés par la société RE'SOURCE COACHING ne justifie pas la suspension de l'exécution provisoire, il n'y a pas lieu de déroger à ce principe : la présente décision sera de plein droit exécutoire à titre provisoire. Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, DÉBOUTE la société RE'SOURCE COACHING de toutes ses demandes, fins et conclusions. DIT que les dispositions du code de la consommation ne sont pas applicables au contrat litigieux. CONDAMNE la société RE'SOURCE COACHING à verser à la société [S] la somme principale de 11 906,40 €, au titre du contrat n°1790711 outre intérêts au taux légal et autres accessoires de droit à compter du 19 août 2024. CONDAMNE la société RE'SOURCE COACHING à régler à la société [S] une indemnité de 350 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE la société RE'SOURCE COACHING aux entier