Tribunal de commerce de Valenciennes, 9 septembre 2025, n° 2025002692
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Valenciennes
- Chambre ou formation
- CHAMBRE 1
- Date
- 9 septembre 2025
- Numéro
- 2025002692
Extrait : motifs et dispositif
SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte de l'analyse des prétentions et moyens allégués et des pièces et justifications produites que la demande principale et régulière, recevable et bien fondée ; Attendu qu'il échet, dans ces conditions, pour le tribunal d'accueillir la BANQUE POPULAIRE DU NORD en sa demande et d'obliger Monsieur [O] [X] au paiement de la somme de 6.636,26 euros, outre intérêts, en lui accordant toutefois un délai de 37 mois pour se libérer. PAR CES MOTIFS : Le TRIBUNAL, après avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort, par jugement réputé contradictoire ; Accueille la BANQUE POPULAIRE DU NORD en sa demande ; Constate qu'un accord est intervenu entre les parties ;
DISPOSITIF : En conséquence, Condamne Monsieur [O] [X] à lui payer, en deniers ou quittances : 1. La somme de 6.636,26 euros, au titre du prêt n°08748883 outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 2,80% à compter du 21 septembre 2023, date de réception de la mise en demeure et ce, jusqu'à parfait paiement ; Dit que suivant accord de la BANQUE POPULAIRE DU NORD, Monsieur [O] [X] est autorisé à s'acquitter de la somme de 6.636,26 euros en 36 mensualités de 184,34 euros et le solde comprenant les intérêts, frais et accessoires à la 37 ème mensualité ; Dit que le paiement de la première mensualité devra intervenir dès la signification de la présente décision ; Dit et juge qu'à défaut de paiement d'une
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Valenciennes, 23 juin 2026, n° 2025006105
- Tribunal de commerce de Valenciennes, 22 juin 2026, n° 2026003798
- Tribunal de commerce de Valenciennes, 22 juin 2026, n° 2026003891
- Tribunal de commerce de Valenciennes, 22 juin 2026, n° 2026003773
- Tribunal de commerce de Valenciennes, 22 juin 2026, n° 2025006850
- Tribunal de commerce de Valenciennes, 22 juin 2026, n° 2026002968
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.