Tribunal de commerce de Valenciennes, 9 février 2026, n° 2025006574

SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que si l'entreprise souffre d'un problème de rentabilité, pour l'heure, elle finance son cycle d'exploitation et aucune dette relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce n'est à déplorer, ATTENDU que dans ces conditions, il échet de statuer dans les termes ci-après : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, OUI, Madame le procureur de la République, laquelle ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation, VU le rapport du juge-commissaire, VU l'article L.631-15 du code de commerce, MAINTIENT la période d'observation ouverte par jugement en date du 08/12/2025 et la poursuite d'activité jusqu'au 08/06/2026 pour : AU PIED DE MON ARBRE [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 529226383 2010B00862 élaborer un projet de plan de redressement, FIXE la comparution des parties au 01/06/2026 à 16:00 par devant le tribunal siégeant en chambre du conseil