Tribunal de commerce de Lille Métropole, 24 avril 2025, n° 2024006400

MOTIFS DE LA DECISION Entendu les parties à la barre et vu les pièces versées au dossier, * Sur la proportionnalité : L'analyse de la fiche de patrimoine démontre que Monsieur [Y] [C] : * Est propriétaire d'un immeuble en indivision avec sa conjointe d'une valeur de 250.000 € grevé d'une charge d'emprunt de 83.500 € ; * Possède une épargne de 4.000 € ; * Fait valoir des revenus mensuels de 3.000 € mensuels. Par ailleurs, la BANQUE POPULAIRE DU NORD ne pouvait ignorer que Monsieur [Y] [C] était e […] s revenus. En conséquence, le Tribunal déboute la BANQUE POUPLAIRE DU NORD de ses demandes au titre de la caution. * Sur la demande au titre de l'aval Considérant que la BANQUE POPULAIRE DU NORD sollicite le paiement de la somme de 20.000 € au titre d'un billet à ordre signé par Monsieur [Y] [C], il y a lieu d'examiner la validité de cet engagement. La lecture attentive des pièces de la Banque montre que les dispositions prévues à l'article L.511.21 du Code de commerce ont bien été respectées et que M. [C] n'apporte pas la preuve d'une faute ou de la mauvaise foi de la part de la Banque. En conséquence, le Tribunal condamne M. [Y] [C], en qualité d'avaliste, à payer à la BANQUE POPULAIRE DU NORD la somme de 20 000 € outre intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2023. * Sur les autres demandes M. [Y] [C], succombant principalement, est condamné au paiement de 1.000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Le Tribunal maintient l'exécution provisoire du présent jugement, celle-ci n'ayant pas lieu d'être écartée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort, DEBOUTE la BANQUE POPULAIRE DU NORD de ses demandes au titre de la caution COMDAMNE M. [Y] [C], en qualité d'avaliste, à payer à la BANQUE POPULAIRE DU NORD la somme de 20 000 € outre intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2023 COMDAMNE M. [Y] [C] à payer à la BANQUE POPULAIRE DU NORD la somme de 1.000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile RAPPELLE que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit DEBOUTE les parties de toutes les autres demandes CONDAMNE M. [Y] [C] aux entiers dépens, liquidés à la somme de 69.59