Tribunal de commerce de Lille Métropole, 7 janvier 2025, n° 2024022834
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Lille Métropole
- Chambre ou formation
- Contentieux n°1 - audience publique
- Date
- 7 janvier 2025
- Numéro
- 2024022834
Extrait : motifs et dispositif
*1DE/01/07/19/62* CVH TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. 2024022834 - ENTRE - La SAS BRASSERIE DE SAINT OMER [Adresse 1] Saint-Omer demanderesse ayant pour conseil Maître Eric DHORNE Avocat [Adresse 2] mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET - La SARL [Adresse 3] défenderesse défaillante. Par exploit en date du 31 octobre 2024, la SAS BRASSERIE DE SAINT OMER a fait délivrer une assignation à la SARL MJ en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière. L'affaire a été enrôlée pour l'audience de ce jour lors de laquelle les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la SAS BRASSERIE DE SAINT OMER à la SARL MJ Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront supportés par la SAS BRASSERIE DE SAINT OMER taxés et liquidés à la somme de 46,63 € en ce qui concerne les frais de Greffe. Signé électroniquement par M. Patrice ABELE Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.