Tribunal de commerce de Lille Métropole, 8 janvier 2026, n° 2024025700
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Lille Métropole
- Chambre ou formation
- Contentieux - audience publique
- Date
- 8 janvier 2026
- Numéro
- 2024025700
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. [Localité 1] - La société VITALE ASSISTANCE, [Adresse 1] [Localité 2], La société AQUITAINE ASSISTANCE, [Adresse 2] [Localité 3], La société [Adresse 3], [Adresse 4], La société ASSISTANCE RHONE ALPES, [Adresse 5], La société PAYS DE [Localité 4] ASSISTANCE, [Adresse 6], La socié […] 'article 462 du Code de procédure civile, * RECTIFIER l'omission matérielle affectant le jugement avant dire droit rendu par le Tribunal de commerce de Lille Métropole le 14 novembre 2024 dans la procédure enregistrée sous le numéro RG J2024000006 en indiquant que l'affaire sera renvoyée à une audience de mise en état pour conclusions des Entités Résilians à la date de renvoi qui lui plaira -ORDONNER que la décision à intervenir soit mentionne sur la minute et les expéditions du jugement rectifié. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 16/01/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de deux remises. Elle a été fixée à plaider à l'audience de ce jour. Par voie de conclusions de désistement d'instance et d'action, pour l'audience de ce jour, les demanderesses ont déclaré se désister de leur instance et de leur action. Par voie de conclusions, pour l'audience de ce jour, les sociétés OVH, INSECO et MMA IARD ont accepté le désistement d'instance et d'action. La société GENERALI IARD n'était ni présente ni représentée à l'audience de ce jour et n'a pas déposé de conclusions.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte aux sociétés VITALE ASSISTANCE, AQUITAINE ASSISTANCE, [Adresse 3], ASSISTANCE RHONE ALPES, PAYS DE [Localité 4] ASSISTANCE, POITOU CHARENTES ASSISTANCE, POITOU CHARENTES BATIMENT, VA DEVELOPPEMENT, ASSISTANCE LANGUEDOC [Localité 5], ASSISTANCE VAL DE [Localité 4], AUVERGNE ASSISTANCE, BRETAGNE ASSISTANCE, HAUTE NORMANDIE ASSISTANCE, LIMOUSIN ASSISTANCE, MIDI PYRENEES ASSISTANCE, NORMANDIE MAINE ASSISTANCE, PAYS BASQUE ASSISTANCE, SUD OUEST ASSISTANCE, [Localité 7], 3.I.D., [Adresse 30], FINANCIERE LIFE, ASSISTANCE IDF de ce qu'elles se désistent de l'instance et de l'action qu'elles ont engagées à l'encontre des sociétés OVH, INSECO, GENERALI IARD, MM
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.