Tribunal de commerce de Douai, 15 octobre 2025, n° 2024000409

Juridiction
Tribunal de commerce de Douai
Chambre ou formation
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Date
15 octobre 2025
Numéro
2024000409

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RADIATION NO ROLE : 2024 000409 Du 15/10/2025 ENTRE BM TRANSMISSION (SARL) [Adresse 1] Demanderesse Ayant pour avocat Maître DERAMAUT Alain-François, avocat au barreau de Lille. Non comparant. EΤ CONCEPT STORE DECHY (SAS) [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître CONGOS Jean-Pierre, avocat au barreau de Douai. Non comparant. Attendu que l'affaire a été appelée la première fois à l'audience du 05/03/2024, puis renvoyée à plusieurs reprises pour être plaidée ce jour. Attendu que les parties n'ont pas comparu à l'audience de ce jour. Vu les articles 381 et suivants de procédure civile. Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligences des parties. Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 93,67 euros TTC. Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 15/10/2025 où siégeaient Ph. COSTE, Président de Chambre, J. BILS et S. KIRSTETTER, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.