Tribunal de commerce de Douai, 4 mars 2025, n° 2024000738
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Douai
- Chambre ou formation
- AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
- Date
- 4 mars 2025
- Numéro
- 2024000738
Extrait : motifs et dispositif
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente instance. PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement contradictoire. Constate le désistement du demandeur accepté par le défendeur.
DISPOSITIF : En conséquence prononce son dessaisissement. Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 69.59 euros TTC. Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 04/03/2025 où siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, Ph. GODEFROY et P. PILCH, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.
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Analyser avec ConcluriaSource : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.