Tribunal de commerce de Douai, 4 mars 2025, n° 2024000738

Juridiction
Tribunal de commerce de Douai
Chambre ou formation
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Date
4 mars 2025
Numéro
2024000738

Extrait : motifs et dispositif

Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente instance. PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement contradictoire. Constate le désistement du demandeur accepté par le défendeur. DISPOSITIF : En conséquence prononce son dessaisissement. Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 69.59 euros TTC. Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 04/03/2025 où siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, Ph. GODEFROY et P. PILCH, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.