Tribunal de commerce de Douai, 4 mars 2025, n° 2024002875
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Douai
- Chambre ou formation
- AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
- Date
- 4 mars 2025
- Numéro
- 2024002875
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RADIATION NO ROLE : 2024 002875 Du 04/03/2025 ENTRE ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-Caisse [Adresse 1]) Représentant(s) : Non comparant, non représenté, ET SARL POTENTIEL (SARL) [Adresse 2] (s) Représentant(s) : Maître Dominique HENNEUSE, substitué par Maître Séverine SURMONT, comparante, Vu les articles 381 et suivants de procédure civile. Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligence du demandeur. Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 65.84 euros TTC. Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 04/03/2025 ou siégeaient D. MARTIN DE
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Douai, 17 décembre 2025, n° 2025002749
- Tribunal de commerce de Douai, 16 décembre 2025, n° 2025003905
- Tribunal de commerce de Douai, 16 décembre 2025, n° 2025002807
- Tribunal de commerce de Douai, 16 décembre 2025, n° 2025003919
- Tribunal de commerce de Douai, 16 décembre 2025, n° 2025002229
- Tribunal de commerce de Douai, 16 décembre 2025, n° 2025002231
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.