Tribunal de commerce de Compiègne, 21 octobre 2025, n° 2025F00049

DISCUSSION IN LIMINE LITIS, ET A TITRE PRINCIPAL Sur la validité et la recevabilité de l'action La société WPSF souligne qu'il s'agit bien de Monsieur [V] [F] qui est désigné sur l'acte introductif d'instance et non son entreprise individuelle au nom commercial de ZAM ZAM PHONE comme tente de le faire croire le défendeur. De son côté Monsieur [V] [F] affirme dans ses conclusions que l'El [F] [V] - Entrepreneur individuel, précédemment immatriculé au RCS de COMPIEGNE sous le numéro [Numéro identi […] code. » Qu'il n'y a pas lieu d'évoquer la scission des patrimoines à ce stade de la procédure car elle ne limite que le gage du créancier et non les obligations de l'entrepreneur. Qu'au regard de l'absence de production de pièces financières justifiant l'impécuniosité de Monsieur [V] [F], Que face à l'absence d'explication sur l'emploi de la somme de 89 878 euros, Que la demande apparaît recevable et bien fondée, qu'il sera ainsi statué dans les termes ciaprès. Sur les dépens et l'article 700 du CPC La société WPSF nous demande de condamner Monsieur [V] [F] à lui payer la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens ; Monsieur [V] [F] nous demande de condamner la société WPSF à lui payer la somme de 3000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens ; Que Monsieur [V] [F] voit sa cause succomber, il sera condamné aux entiers dépens de l'instance. Sur l'exécution provisoire Les parties en font respectivement la demande, Cette disposition étant de droit il n'y a pas lieu de l'écarter ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort sur le rapport de Madame Sophie BENOIT, Juge chargé d'instruire l'affaire, DECLARE qu'il est statué par jugement réputé contradictoire à l'encontre de Monsieur [V] [F], n'étant ni présent, ni représenté le jour de l'audience ; DECLARE la société WPSF recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; DEBOUTE Monsieur [V] [F] dans l'ensemble de des demandes, fins et conclusions, Par conséquent, CONDAMNE Monsieur [V] [F] à payer à la société WPSF la somme de 89 878 euros au titre du solde débiteur de son compte ORANGE MONEY, laquelle sera assortie des intérêt