Tribunal de commerce de Compiègne, 24 juin 2025, n° 2025F00108
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Compiègne
- Chambre ou formation
- .
- Date
- 24 juin 2025
- Numéro
- 2025F00108
Extrait : motifs et dispositif
Attendu que dans notre jugement du 8 avril 2025, il est indiqué au dispositif « Déclare la société HOIST FINANCE EUROPE recevable et bien fondée en ses demandes » alors que le demandeur est la société HOIST FINANCE AB ; Attendu qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Statuant sur requête, DIT la société HOIST FINANCE AB recevable et bien fondée en sa demande de rectification d'erreur matérielle, Y faisant droit, REPARE ladite erreur, Dit qu'au jugement référencé sous le numéro 2023F00005 rendu 8 avril 2025 il y a lieu de lire au dispositif page 12 : « Déclare la société HOIST FINANCE AB recevable et bien fondée en ses demandes » Au lieu et place de : «Déclare la société HOIST FINANCE EUROPE recevable et bien fondée en ses demandes » DIT que, par les soins du Greffe de ce Tribunal, mention de la présente décision rectificative sera portée en marge dudit jugement rectifié, conformément aux dispositions de l'article 462 du CPC, et qu'aucune
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 juillet 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.