Tribunal de commerce de Compiègne, 9 décembre 2025, n° 2025F00202
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Compiègne
- Chambre ou formation
- .
- Date
- 9 décembre 2025
- Numéro
- 2025F00202
Extrait : motifs et dispositif
Attendu que le demandeur ne comparait à l'audience ni ne constitue avocat, il convient donc déclarer la citation caduque ;
DISPOSITIF : EN CONSEQUENCE, Déclare la citation caduque ; Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties. Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 9 décembre, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Jean-Pierre CRINELLI, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Xavier PIRAUX, Monsieur Frédéric CHERY, juges, assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD, Greffier. Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.