Tribunal de commerce de Compiègne, 24 février 2026, n° 2025F00226

DISCUSSION Sur la demande principale BNP PARIBAS FACTOR demande au tribunal de Condamner Monsieur [O] [P] à lui payer la somme de 30.000,00 € assortie des intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 11 février 2025 Au soutien de sa demande elle verse aux débats l'ensemble des pièces justifiant du bien-fondé de sa demande en paiement, tant en son principe qu'en son quantum au titre du contrat litigieux. Les pièces produites sont les suivantes : 1. Contrat d'affacturage du 24.01.2020 2. Eng […] la libération de sa dette ou d'un motif valable l'en exonérant ; Attendu qu'à l'examen des pièces produites, la demande apparaît régulière, recevable et bien fondée, la créance étant certaine liquide et exigible ; Qu'il convient dès lors, de dire BNP PARIBAS FACTOR recevable et bien fondée en sa demande, et de condamner Monsieur [O] [P] en statuant dans les termes ci-après ; Sur les dépens et l'article 700 du CPC BNP PARIBAS FACTOR demande au Tribunal de condamner Monsieur [O] [P] à lui payer une somme de 2.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; Attendu que Monsieur [O] [P] qui voit sa cause succomber sera condamné aux dépens ; Qu'il convient de condamner Monsieur [O] [P] payer à BNP PARIBAS FACTOR la somme de 2.000 euros en statuant dans les termes ci-après. Sur l'exécution provisoire Attendu que BNP PARIBAS demande de ne pas écarter l'exécution provisoire ; Attendu que cette mesure est de droit et qu'elle apparaît nécessaire et compatible et en rapport avec la nature de l'affaire ; Qu'il convient de la prononcer, en statuant dans les termes ci-après. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort Vu les articles 1103, 1231-6, 1344-1 et 2288 du Code Civil. Vu les articles 514-1, 696 et 700 du Code de Procédure Civile. Vu les pièces au dossier, * DIT recevable et bien fondée BNP PARIBAS FACTOR en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNE Monsieur [O] [P] à payer à BNP PARIBAS FACTOR la somme de 30.000,00€ assortie des intérêts au taux légal à compter du 11/02/2025 et jusqu'au jour du plus complet paiement ; * CONDAMNE Monsieur [O] [P] aux dépens et au paiement de la somme de 2.000,00 € au profit de BNP PARIBAS, en appl