Tribunal de commerce d'Alençon, 2 juin 2025, n° 2025000763
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Alençon
- Chambre ou formation
- PROCEDURES COLLECTIVES
- Date
- 2 juin 2025
- Numéro
- 2025000763
Extrait : motifs et dispositif
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000763 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 02/06/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : COOPERER POUR FORMER (COPROARLV) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : MME ERRARD SYLVIE ME LELONG STEPHANIE PRESENTE COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: М. GALBRUN JEAN-YVES JUGES : М. LEVERRIER JEAN-MARC : М. PASTORE YVES ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/06/2025 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COOPERER POUR FORMER (COPROARLV) -[Adresse 1] A ETE PRONONCEE,
DISPOSITIF : EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS. DIT QUE LES DEPENS SERONT PRELEVES EN FRAIS PRIVILEGIES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER. Le Greffier, Signé électroniquement par Me OLIVIER LEFÉBURE Le Président, Signé électroniquement par M. GALBRUN Jean-Yves.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.