Tribunal de commerce d'Alençon, 19 mai 2025, n° 2025001259
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Alençon
- Chambre ou formation
- PROCEDURES COLLECTIVES
- Date
- 19 mai 2025
- Numéro
- 2025001259
Extrait : motifs et dispositif
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001259 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/05/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : PROXILINGE (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : SAS HLR REPRESENTEE PAR M. LEROUX HENRI PRESENTE COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: М. BODIN JEAN-PAUL JUGES : М. LEVERRIER JEAN-MARC : М. DE GOUVION SAINT-CYR MARC ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/05/2025 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROXILINGE (SAS) - [Adresse 1] A ETE PRONONCEE,
DISPOSITIF : EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS. DIT QUE LES DEPENS SERONT PRELEVES EN FRAIS PRIVILEGIES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER. Le Greffier, Signé électroniquement par Me OLIVIER LEFÉBURE Le Président, Signé électroniquement par M. BODIN Jean-Paul 7 3et.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.