Tribunal de commerce d'Arras, 28 avril 2025, n° 2025002618

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la non comparution de la SASU [I] France laisse présumer à la juridiction qu'elle n'a rien de sérieux à opposer aux demandes présentées par la SAS POLYSTRA AUTOMOTIVE, ATTENDU de surcroit que la demande en principale apparait justifiée par les pièces versées aux débats et notamment le bon de commande, le bon de réception, la facture, le mail du 5 Septembre 2024 et la lettre recommandée de mise en demeure, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée, qu'en conséquence il convient de faire droit à la demande principale dans les termes fixés ci-après, ATTENDU que la demande de condamnation au titre des dommages et intérêts n'apparaît que partiellement justifiée, qu'il conviendra d'y faire droit dans la limite de la somme de 250,00 €, ATTENDU que la demande de condamnation au titre de l'article 1154 du Code civil apparaît justifiée, qu'il conviendra d'y faire droit, ATTENDU que l'attitude de la SASU [I] France justifie qu'il soit fait droit à la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile dans la limite de 1.500,00 €, ATTENDU que la partie qui succombe supporte les entiers frais et dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, * Constate la non comparution de la SASU [I] FRANCE lors de l'audience, Vu les dispositions des articles 1104, 1217 et 1231-1 du Code civil, * Condamne la SASU [I] FRANCE à payer à la SAS POLYSTRA AUTOMOTIVE la somme de 1.744,40 € TTC au titre des factures impayées avec intérêts calculés sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 5 Décembre 2024, date de la première mise en demeure, * Condamne la SASU [I] FRANCE à payer à la SAS POLYSTRA AUTOMOTIVE la somme de 250,00 € à titre de dommages et intérêts, * Dit que les intérêts échus su