Tribunal de commerce d'Arras, 14 janvier 2026, n° 2025007236

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la non comparution de Madame [J] [F] en qualité de liquidateur amiable de la SARL SOCIETE NOUVELLE DOMOTIQUE laisse présumer à la juridiction que celle-ci n'a rien de sérieux à opposer aux demandes présentées par la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, ATTENDU de surcroit que la demande principale apparait justifiée par les pièces du dossier et notamment le procès-verbal de liquidation amiable, le contrat de location ; les mises en demeure et lettre de résiliation, la facture d'acquisition du matériel, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée, qu'en conséquence il convient de faire droit à la demande principale dans les termes fixés ci-après, ATTENDU qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire qui est de droit, ATTENDU donc que l'attitude de Madame [J] [F] en qualité de liquidateur amiable de la SARL SOCIETE NOUVELLE DOMOTIQUE justifie qu'il soit fait droit à la demande de condamnation au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dans la limite de la somme de 1.200,00 €, ATTENDU que la partie qui succombe supporte les entiers frais et dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, * Constate la non comparution du Madame [J] [F] en qualité de liquidateur amiable de la SARL SOCIETE NOUVELLE DOMOTIQUE lors de l'audience, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu l'article L237-12 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, * Dit que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS est partiellement recevable et partiellement bien fondée en ses demandes, * Condamne Madame [J] [F] en qualité de liquidateur amiable de la SARL SOCIETE NOUVELLE DOMOTIQUE à payer à la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 55.693,08 € TTC à titr