Tribunal de commerce d'Arras, 19 décembre 2025, n° 2025007615

SUR CE Le Tribunal constate qu'à l'issue de l'appel d'offres, neuf propositions de reprise ont été reçues dont une portant sur l'intégralité des fonds de commerce de la SARL SES PREMIERS PAS, Il constate encore que sur ces neuf propositions, sept sont recevables puisque dénuées de conditions suspensives. L'offre de Monsieur [BR] [FK] et de Madame [XE] [TA], qui porte sur les fonds de commerce situés [Adresse 23] à [Localité 14], est socialement parfaite, financée et permet de valoriser les fonds 40.000 €, L'offre de Madame [X] [K] porte sur le fonds de commerce situé [Adresse 24] à [Localité 15], est socialement parfaite, financée et permet de valoriser le fonds 40.000 €, L'offre de Madame [B] [N] porte sur les fonds de commerce situés [Adresse 4] à [Localité 16], permet la préservation de 4 emplois sur 5, est financée et permet de valoriser les fonds à 30.000 €, outre la prise en charge des dépôts de garantie versés par les parents, de l'ordre de 9.800 €, que cette dernière a l'appui des salariés, Au global, l'adoption de cinq plans de cession partiels permet ainsi à la SARL SES PREMIERS PAS de recouvrer 110.000 € permettant le désintéressement des créanciers, Le Tribunal fera donc droit à ces trois propositions de reprise dans les termes suivants. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant contradictoirement, publiquement et en premier ressort, vidant son délibéré, VU le projet de plan de cession et la note d'actualisation déposés par l'Administrateur Judiciaire, VU le rapport du Juge Commissaire et les réquisitions du Ministère Public, * PREND ACTE de la levée des conditions suspensives assortissant l'offre de Monsieur [BR] [FK] et Madame [XE] [TA], * ARREIE la cession des fonds de commerce exploités par la SARL SES PREMIERS PAS situés [Adresse 23] à [Localité 14], au profit de Monsieur [BR] [FK] et Madame [XE] [TA], qui auront la faculté de se substituer une [M] à constituer dénommée GABIMAT, au capital de 1.000 €, dont le siège sera situé