Tribunal de commerce d'Arras, 21 janvier 2026, n° 2025007622

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la non comparution de la SASU SOCIETE JBTP PAYSAGE laisse présumer à la juridiction qu'elle n'a rien de sérieux à opposer aux demandes présentées par la SA SOCIETE FRANFINANCE, ATTENDU de surcroit que la demande en principale apparait justifiée par les pièces versées aux débats et notamment les contrats de crédit-bail et les relances, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée, qu'en conséquence il convient de faire droit à la demande principale dans les termes fixés ci-après, ATTENDU que la demande de condamnation de la société à restituer sous astreinte le matériel à la requérante apparait justifiée par les pièces versées au dossier ; qu'il conviendra d'y faire droit ; de même qu'il conviendra d'autoriser la requérante à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours de la force publique ATTENDU que l'attitude de la SASU SOCIETE JBTP PAYSAGE justifie qu'il soit fait droit à la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile dans la limite 300,00 €, ATTENDU que la partie qui succombe supporte les entiers frais et dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, * Constate la non comparution de la SASU SOCIETE JBTP PAYSAGE lors de l'audience, Vu les pièces versées aux débats, * Condamne la SASU SOCIETE JBTP PAYSAGE à payer à la SA SOCIETE FRANFINANCE la somme de 172.387,75 € en principal majorée d'un taux d'intérêt conventionnel de 1,5% par mois à compter de la mise en demeure du 26/11/2024, * Condamne la SASU SOCIETE JBTP PAYSAGE à restituer sous astreinte de 50,00 € par jour de retard à compter de la présente décision à la SA SOCIETE FRANFINANCE le matériel suivant : * Une pelle sur chenille HYUNDAIL HW145LC