Tribunal de commerce d'Arras, 6 mars 2026, n° 2025007817

ATTENDU que, par jugement en date du 12 janvier 2024, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [U] [Y], domicilié [Adresse 3], adresse à laquelle il exploite une activité de Réparateur en Bijouterie sous l'enseigne « Chez [U] »; ATTENDU que, par jugement en date du 18 décembre 2024, le Tribunal de commerce d'Arras a arrêté le plan de redressement de l'activité de Monsieur [U] [Y]. ATTENDU que, sur requête de l'intéressé en date du 13 novembre 2025, celui-ci a sollicité du Tribunal une modification des modalités du plan susvisé, proposition de modification ayant été notifiée aux créanciers de Monsieur [Y]. ATTENDU qu'à l'audience du 9 janvier 2026, Madame [Y], épouse de l'intéressé mandaté par celui-ci, médicalement empêché, a été entendue en la présentation de la modification du plan de redressement proposée. ATTENDU que le Mandataire Judiciaire a été entendu en son rapport ; ATTENDU que la modification du plan de redressement est de nature à être arrêtée par le Tribunal dans la mesure où elle est conforme à l'esprit de la loi conformément aux dispositions de l'article L626-26 du Code de Commerce. Qu'il échet dès lors de modifier le plan de redressement de Monsieur [U] [Y] ci-dessus qualifié en statuant dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ; Le Ministère Public entendu en ses réquisitions : * Rappelle que le plan de redressement de Monsieur [U] [Y], Réparateur en horlogerie, exerçant [Adresse 3], prévoyait, outre le règlement immédiat des créances inférieures à 500 € ainsi que des frais de Justice, dont le paiement est effectivement intervenu, le règlement du passif privilégié et chirographaire, en ce compris les prêts, à 100 % en six annuités consécutives et constantes, moyennant le versement de mensualités constantes de 620 € entre les mains du Commissaire à l'exécution au plan, les répartitions étant effectuées annuellement par ce-dernie