Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 13 février 2025, n° 2024000466

Attendu que la SAS HBR (HOLDING BERNARD REVERET) a indiqué qu'elle se désiste purement et simplement de son instance et action à l'encontre de Monsieur [K] [A] ; Attendu que Monsieur [K] [A] indique également accepter le désistement d'instance et d'action de la SAS HBR ; Qu'il y a lieu, dès lors, par application de l'article 384 du Code de procédure civile de constater l'extinction de l'instance et de l'action et de se déclarer dessaisi ; Attendu que chaque partie conservera la charge de ses propres frais comprenant les dépens de l'instance. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 384 et suivants du Code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance et de l'action par suite du désistement de la SAS HBR (HOLDING BERNARD REVERET) et se déclare dessaisi, Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres frais comprenant les dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à 60,22 euros T.V.A. incluse, Fait judiciairement et prononcé ce jour par mise à disposition au greffe. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce.