Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 4 février 2025, n° 2024001183

Sur ce, Attendu qu'il résulte des éléments exposés et du protocole transactionnel versé aux débats qu'un accord est intervenu par acte sous seing privé en date du 30 juin 2024 pour résoudre le litige qui opposait les parties ; Attendu que la SAS TPFC et la SARL DAUPHIN TP sollicitent l'homologation dudit protocole conclu entre elles ; Attendu que par ces motifs, le juge des référés fera droit à cette demande et ainsi homologuera ledit protocole dans les termes de celui-ci annexé à la présente ordonnance et lui conférera force exécutoire ; Attendu que conformément aux termes de l'article 1 « OBJET » dudit protocole, chaque partie conservera à sa charge les honoraires, frais et dépens par elle exposés dans le cadre de la présente instance, de la rédaction et de l'homologation dudit protocole. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS - Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, Homologuons le protocole d'accord transactionnel régularisé entre la SAS TPFC et la SARL DAUPHIN TP par acte sous seing privé en date du 30 juin 2024 en l'intégralité de ses dispositions, dans les termes de celui-ci annexé à la présente ordonnance et lui conférons force exécutoire, Disons que, conformément aux termes de l'article 1 « OBJET » dudit protocole, chaque partie conservera à sa charge les honoraires et frais par elle exposés dans le cadre de la présente instance, de la rédaction et de l'homol