Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 20 février 2025, n° 2024004480

Attendu qu'à l'audience, la SASU AUVERGNE BOISSONS SOLUTIONS se désiste de l'instance et de l'action dirigées à l'encontre de la SARL [Z] ; Que la SARL [Z] accepte ce désistement d'instance et d'action de la SASU AUVERGNE BOISSONS SOLUTIONS et se désiste elle-même ; Qu'il y a lieu, dès lors, par application de l'article 384 du Code de procédure civile, de constater l'extinction de l'instance et de l'action et de se déclarer dessaisi ; Attendu que la SASU AUVERGNE BOISSONS SOLUTIONS, qui se désiste de sa demande, sera condamnée à supporter les dépens. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 384 et suivants du Code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance et de l'action par suite du désistement de la SASU AUVERGNE BOISSONS SOLUTIONS et se déclare dessaisi, Condamne la SASU AUVERGNE BOISSONS SOLUTIONS aux dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à 57,23 euros T.V.A. incluse, Fait judiciairement et prononcé ce jour par mise à disposition au greffe. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce.