Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 16 juin 2025, n° 2024004575

Attendu que le 4 avril 2023, la SAS LES COMPAGNONS DE L'HABITAT a sollicité la SAS LABO FRANCE pour une commande de produits ; Attendu que Monsieur [R], gérant de la SAS LES COMPAGNONS DE L'HABITAT, s'est adressé directement à Monsieur [Z], commercial de la SAS LABO FRANCE, et que lors de leurs échanges par sms en date du 17 mars 2023 une commande de 500 litres de produit « toit color » a été négociée à 26,00 € HT le litre, soit un total de 13 000,00 € HT avec laquelle étaient offerts 1 IPhone, […] amnera ainsi la SAS LES COMPAGNONS DE L'HABITAT à payer et porter à la SAS LABO FRANCE la somme de 392,38 € TTC ; Attendu que le Tribunal écartera les frais supplémentaires sollicités par la SAS LABO FRANCE, ceux-ci n'étant pas justifiés et la SAS LABO FRANCE ne rapportant pas la preuve que la SAS LES COMPAGNONS DE L'HABITAT avait connaissance ou a accepté les conditions générales de vente auxquelles celle-ci se référent pour justifier ses demandes ; Attendu que pour faire reconnaître ses droits SAS LABO FRANCE a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; qu'il y aura donc lieu de condamner la SAS LES COMPAGNONS DE L'HABITAT à lui payer et porter la somme de 600 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que la SAS LES COMPAGNONS DE L'HABITAT, qui succombe dans l'instance, sera condamnée à supporter les dépens. * PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Dit la SAS LES COMPAGNONS DE L'HABITAT recevable mais partiellement fondée en son opposition, DISPOSITIF : En conséquence, Ordonne la remise par la SAS LES COMPAGNONS DE L'HABITAT des marchandises non entamées au transporteur mandaté par la SAS LABO FRANCE sur rendez-vous préalable confirmé par les deux parties ; la reprise devant être effectuée au dépôt de la SAS LES COMPAGNONS DE L'HABITAT à [Localité 1] (63) dans les 30 jours à compter de la signification du présent jugement et ce, sous astreinte de 50 € par jour de retard passé la première présentation du transporteur à la charge de la SAS LES COMPAGNONS DE L'HABITAT et dans la limite de 300 jours, Condamne la SAS LABO FRANCE à établir un avoir de 13 896 € TTC au nom de la SAS LES COMPAGNONS DE L'HABITAT correspondant à la restitution des mar