Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 6 février 2025, n° 2024005962

Attendu que la BANQUE POPULAIRE DU NORD justifie des prêts consentis à la SAS CONSEIL EN OPTIMISATION OPÉRATIONNELLE, en produisant aux débats les contrats de prêt ; Attendu que la SAS CONSEIL EN OPTIMISATION OPÉRATIONNELLE a cessé d'honorer les échéances contractuelles, justifiant l'émission de plusieurs mises en demeure restées sans effet, et que la BANQUE POPULAIRE DU NORD verse aux débats la mise en demeure adressée le 1 er mars 2024 ; Attendu qu'en application de l'article 1103 du Code civi […] € au titre du prêt n°08734183, outre intérêts au taux contractuel de 3,73 % à compter de la mise en demeure en date du 1 er mars 2024 ; la somme de 3.791,17 € au titre du prêt n°08702028, outre intérêts au taux contractuel de 2,50 % à compter de la mise en demeure en date du 1 er mars 2024 ; la somme de 4.399,65 € au titre du prêt n°08702114, outre intérêts au taux contractuel de 2,50 % à compter de la mise en demeure en date du 1 er mars 2024 ; Attendu que le tribunal ordonnera conformément à la demande de la BANQUE POPULAIRE DU NORD la capitalisation des intérêts dans les termes de l'article 1343-2 du Code Civil ; Attendu que pour faire reconnaître ses droits la BANQUE POPULAIRE DU NORD a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; qu'il y aura donc lieu de condamner la SAS CONSEIL EN OPTIMISATION OPÉRATIONNELLE à lui payer et porter la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que la SAS CONSEIL EN OPTIMISATION OPÉRATIONNELLE, qui succombe dans l'instance, sera condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS - Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Dit la BANQUE POPULAIRE DU NORD recevable et bien fondée en ses demandes, Condamne la SAS CONSEIL EN OPTIMISATION OPÉRATIONNELLE à payer et porter à la BANQUE POPULAIRE DU NORD les sommes de : * 1.442,62 € au titre du solde débiteur du compte professionnel n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux légal à compter du 1 er mars 2024, * 17.299,73 € au titre du prêt n°08724127, outre intérêts au taux contractuel de 3,40 % à compter du 1 er mars 2024, * 38.166,00 € au titre du prêt n°08734183, outre intérêts au taux contractuel de 3,73 % à compter du 1 er mars 2024, * 3.791,17 € au titr