Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 15 mai 2025, n° 2024005963

Attendu que la SAS VO 3000 sollicite que soit constaté, à la suite de la liquidation judiciaire intervenue à l'encontre de la SARL CLASS AUTO suivant jugement du Tribunal de céans en date du 11 juillet 2024, son désistement concernant sa demande de condamnation de la SARL CLASS AUTO ; Qu'il y a lieu, dès lors, par application de l'article 394 du Code de procédure civile de constater l'extinction de l'instance et de se déclarer dessaisi ; Attendu que la SAS VO 3000 verse aux débats les 4 bons de […] bligations contractuelles et juridiques incombant aux gérants, dont la diligence et la loyauté sont attendues dans l'exercice de leurs fonctions ; Que la faute ainsi caractérisée a directement contribué à la perte subie par la SAS VO 3000, laquelle n'a pu recouvrer ni les biens, ni le prix correspondant ; Qu'en conséquence, le Tribunal condamnera in solidum Messieurs [B] [L], [R] [L] et [K] [L] à payer et porter à la société VO 3000 la somme de 79 460 € en indemnisation du préjudice économique subi ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Attendu que pour faire reconnaître ses droits la société SAS VO 3000 a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; qu'il y aura donc lieu de condamner in solidum Monsieur [K] [L], Monsieur [R] [L] et Monsieur [B] [L] à lui payer et porter la somme de 2000 € euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que Monsieur [K] [L], Monsieur [R] [L] et Monsieur [B] [L], qui succombent dans l'instance, seront condamnés in solidum à supporter les dépens. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance à l'encontre de la SARL CLASS AUTO par suite du désistement de la SAS VO 3000 et se déclare dessaisi, Condamne in solidum Monsieur [K] [L], Monsieur [R] [L] et Monsieur [B] [L] à payer et porter à la SAS VO 3000 la somme de 79 460 € en réparation du préjudice économique subi, Condamne in solidum Monsieur [K] [L], Monsieur [R] [L] et Monsieur [B] [L] à payer et porter à la SAS VO 3000 la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne in solidum Monsieur